Informations légales
Mentions légales
Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site sur l’identité de son éditeur, son hébergement et ses conditions générales d’utilisation.
Dernière mise à jour :
Éditeur du site
Le présent site est édité par l’association ACAPLAC.
- Nom de l’association
- ACAPLAC
- Statut juridique
- Association régie par la loi du 1er juillet 1901
- Adresse du siège social
- 11190 COUIZA
- Adresse électronique
- contact@acaplac11.fr
- Numéro de téléphone
- À COMPLÉTER
- Numéro RNA
- W112000652
- Numéro SIREN ou SIRET
- À indiquer uniquement si l’association en possède un : À COMPLÉTER OU À SUPPRIMER
Direction de la publication
Le directeur ou la directrice de la publication est la personne légalement responsable des contenus publiés sur le site.
- Directeur de la publication
- Florent VERGER, Président
- Contact
- contact@acaplac11.fr
Hébergement du site
Le site est hébergé par le prestataire suivant :
- Nom ou raison sociale
- OVH SAS
- Adresse de l’hébergeur
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone de l’hébergeur
- 1007 (numéro gratuit depuis un poste fixe en France)
- Site internet
- https://www.ovh.com
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, graphismes, logos, icônes, photographies, vidéos, documents et éléments de mise en page, appartient à l’association ACAPLAC ou est utilisé avec l’autorisation de son titulaire.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’association ACAPLAC, sauf dans les cas prévus par la loi.
Les marques, photographies, illustrations et autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Données personnelles
Lorsque vous utilisez un formulaire du site ou contactez l’association par courrier électronique, ACAPLAC peut recevoir les informations que vous choisissez de transmettre, telles que votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et le contenu de votre demande.
Les modalités détaillées concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de ces informations sont présentées dans la politique de confidentialité .
Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter ACAPLAC à l’adresse suivante : contact@acaplac11.fr .
Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
Lorsque des cookies de mesure d’audience, publicitaires, de réseaux sociaux ou d’autres traceurs non indispensables sont utilisés, ils ne doivent être déposés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis.
L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies depuis l’outil de gestion des préférences mis à sa disposition sur le site.
Responsabilité
L’association ACAPLAC s’efforce de fournir sur ce site des informations exactes et régulièrement mises à jour. Elle ne peut toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de toutes les informations publiées.
ACAPLAC ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption de service, d’une erreur, d’une omission ou de la présence d’un élément malveillant extérieur à son contrôle.
L’utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion internet et de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services internet gérés par des tiers.
ACAPLAC n’exerce aucun contrôle permanent sur ces ressources extérieures et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de différend, les parties chercheront en priorité une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles de droit applicables.