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Accueil › Mentions légales

Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site sur l’identité de son éditeur, son hébergement et ses conditions générales d’utilisation.

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026

01

Éditeur du site

Le présent site est édité par l’association ACAPLAC.

Nom de l’association
ACAPLAC
Statut juridique
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Adresse du siège social
11190 COUIZA
Adresse électronique
contact@acaplac11.fr
Numéro de téléphone
À COMPLÉTER
Numéro RNA
W112000652
Numéro SIREN ou SIRET
À indiquer uniquement si l’association en possède un : À COMPLÉTER OU À SUPPRIMER
02

Direction de la publication

Le directeur ou la directrice de la publication est la personne légalement responsable des contenus publiés sur le site.

Directeur de la publication
Florent VERGER, Président
Contact
contact@acaplac11.fr
03

Hébergement du site

Le site est hébergé par le prestataire suivant :

Nom ou raison sociale
OVH SAS
Adresse de l’hébergeur
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone de l’hébergeur
1007 (numéro gratuit depuis un poste fixe en France)
Site internet
https://www.ovh.com
04

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, graphismes, logos, icônes, photographies, vidéos, documents et éléments de mise en page, appartient à l’association ACAPLAC ou est utilisé avec l’autorisation de son titulaire.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’association ACAPLAC, sauf dans les cas prévus par la loi.

Les marques, photographies, illustrations et autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

05

Données personnelles

Lorsque vous utilisez un formulaire du site ou contactez l’association par courrier électronique, ACAPLAC peut recevoir les informations que vous choisissez de transmettre, telles que votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et le contenu de votre demande.

Les modalités détaillées concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de ces informations sont présentées dans la politique de confidentialité .

Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter ACAPLAC à l’adresse suivante : contact@acaplac11.fr .

06

Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.

Lorsque des cookies de mesure d’audience, publicitaires, de réseaux sociaux ou d’autres traceurs non indispensables sont utilisés, ils ne doivent être déposés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis.

L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies depuis l’outil de gestion des préférences mis à sa disposition sur le site.

07

Responsabilité

L’association ACAPLAC s’efforce de fournir sur ce site des informations exactes et régulièrement mises à jour. Elle ne peut toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de toutes les informations publiées.

ACAPLAC ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption de service, d’une erreur, d’une omission ou de la présence d’un élément malveillant extérieur à son contrôle.

L’utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion internet et de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.

08

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services internet gérés par des tiers.

ACAPLAC n’exerce aucun contrôle permanent sur ces ressources extérieures et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

09

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de différend, les parties chercheront en priorité une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles de droit applicables.

Une question concernant ces mentions ?

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