Protection de vos données
L’association ACAPLAC accorde une attention particulière à la protection de vos données personnelles et s’engage à les traiter de manière transparente, sécurisée et conformément à la réglementation applicable.
La présente politique explique quelles informations peuvent être collectées lorsque vous utilisez ce site, pourquoi elles sont utilisées et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour :
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
ACAPLAC collecte uniquement les informations nécessaires au traitement de vos demandes et au fonctionnement de ses services.
Selon les fonctionnalités que vous utilisez, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
Ne transmettez pas de données sensibles dans les zones de texte libre, notamment des informations médicales, bancaires ou relatives à votre situation personnelle, sauf si elles sont expressément demandées et nécessaires.
Chaque utilisation de vos données répond à un objectif précis et repose sur une base légale adaptée.
| Utilisation | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes envoyées par le formulaire de contact ou par email | Identité, coordonnées et contenu du message | Intérêt légitime d’ACAPLAC à répondre aux demandes |
| Gérer une inscription ou une réservation à un événement | Identité, coordonnées et informations relatives à l’inscription | Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles demandées par la personne |
| Gérer les adhésions, membres et partenaires | Identité, coordonnées, structure et informations administratives nécessaires | Exécution de la relation associative ou contractuelle |
| Respecter les obligations comptables, administratives et légales | Données figurant sur les documents concernés | Obligation légale |
| Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site | Informations techniques et journaux de sécurité | Intérêt légitime à sécuriser le site |
Supprimez les lignes correspondant à des fonctionnalités que votre site n’utilise pas.
Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour traiter votre demande.
Si vous ne renseignez pas ces champs, ACAPLAC pourra être dans l’impossibilité de répondre à votre message, de valider votre inscription ou de fournir le service demandé.
Les autres informations sont facultatives, sauf indication contraire clairement affichée au moment de leur collecte.
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein d’ACAPLAC et aux prestataires ayant besoin d’y accéder pour fournir leurs services.
Selon la nature de votre demande, les destinataires peuvent notamment être :
ACAPLAC ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées lorsque la loi l’impose.
| Catégorie | Durée indicative |
|---|---|
| Demandes de contact sans relation contractuelle | Durée nécessaire au traitement de la demande, puis jusqu’à 3 ans après le dernier échange |
| Inscriptions et réservations | Pendant la gestion de l’événement, puis pendant la durée nécessaire au traitement des éventuelles réclamations |
| Membres, adhérents et partenaires | Pendant la durée de la relation, puis pendant les délais légaux applicables |
| Documents comptables et justificatifs | Pendant la durée imposée par les obligations comptables et fiscales applicables |
| Journaux techniques et de sécurité | Durée strictement nécessaire à la sécurité et au diagnostic du site |
Ces durées doivent être vérifiées et adaptées aux outils, formulaires et activités réellement utilisés par ACAPLAC.
Selon la nature du traitement et la base légale utilisée, vous pouvez bénéficier des droits suivants :
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la légalité des traitements effectués avant ce retrait.
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant l’utilisation de vos données, vous pouvez contacter ACAPLAC :
Votre demande doit permettre de vous identifier et de comprendre précisément le droit que vous souhaitez exercer. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.
ACAPLAC répondra à votre demande dans les délais prévus par la réglementation.
Si vous estimez, après avoir contacté ACAPLAC, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
Vous pouvez effectuer cette démarche directement depuis le site officiel de la CNIL ou par courrier postal.
ACAPLAC privilégie des prestataires traitant les données au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Si un prestataire entraîne un transfert de données vers un pays situé en dehors de cet espace, ACAPLAC veille à ce que ce transfert bénéficie d’un mécanisme de protection reconnu par la réglementation applicable.
ACAPLAC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.
Ces mesures peuvent notamment comprendre la sécurisation des accès administrateurs, les mises à jour du site, l’utilisation d’une connexion HTTPS, les sauvegardes et la limitation des accès aux seules personnes habilitées.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, ACAPLAC adapte ses mesures en fonction des risques et de l’évolution des outils utilisés.
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, par exemple pour assurer la sécurité, mémoriser certains choix techniques ou permettre l’affichage correct des pages.
Les cookies ou services non indispensables, notamment ceux liés aux statistiques, aux vidéos, aux cartes, aux réseaux sociaux ou à la publicité, sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.
Vous devez pouvoir accepter, refuser ou modifier vos choix depuis le bandeau ou l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
Le refus des cookies non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès aux contenus essentiels du site.
ACAPLAC peut modifier la présente politique afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou fonctionnelle du site.
La date de dernière mise à jour affichée en haut de la page permet de connaître la version actuellement applicable.